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Droits CNIL

Afin d’authentifier les personnels de la Gendarmerie Nationale depuis le réseau Internet, de permettre aux personnels de la Gendarmerie Nationale d’accéder aux applications professionnelles disponibles depuis Internet, de permettre aux personnels de la Gendarmerie Nationale d’accéder aux applications exposées par les autres ministères via le portail ProConnect, de gérer le contrôle d’accès des utilisateurs en fonction de leurs droits applicatifs, de transmettre les données utilisateurs aux applications afin que ces dernières identifient l’utilisateur accédant, l’Agence du Numérique des Forces de Sécurité Intérieures met en oeuvre un traitement de données dénommé Curasso.

Des données professionnelles, de connexion et d’identité vous concernant sont traitées et conservées pour une durée de 3 ans. Seuls des personnels de la Gendarmerie Nationale en sont destinataires. Les données proviennent des traitements de gestion des ressources humaines de la Gendarmerie Nationale. Celles-ci ne sont pas accessibles au public.

En vertu de l’article 48 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de l’article 14 du RGPD, nous vous informons que la base légale du traitement est l’intérêt public. Vous disposez donc d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier au responsable du traitement à l'adresse :
ANFSI/DSA/D2S, 4 rue Claude Bernard – 92130 Issy-les-Moulineaux

Information complémentaire

Pour toute information complémentaire sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’Intérieur (avec copie de votre pièce d'identité en cas d'exercice de vos droits) :

via l'adresse mail suivante : delegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr
ou par courrier à l'adresse suivante :

Ministère de l’Intérieur
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
Place Beauvau 75800 Paris CEDEX 08

Réclamation

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sise :
3 place de Fontenoy, TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07